Actualités de droit judiciaire

Séverine Menetrey
Séverine Menetrey (Autre)

EAN : 9782807937390
Larcier (09/03/2023)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)

Résumé :

Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc.Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage.

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