Surendettement des particuliers 2010-2011

EAN : 9782247080182
504 pages
Dalloz-Sirey (06/04/2011)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)

Résumé :

Le surendettement est devenu, au fil de ces dix dernières années, un phénomène économique et social préoccupant, facteur d'exclusion. Depuis 1990 en effet, plus de 800 000 dossiers ont été déposés devant les commissions départementales en charge de trouver une solution amiable à la précarité financière de nombreux consommateurs. Grâce à la loi Neiertz du 31 décembre 1989, récemment modifiée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, la ... >Voir plus

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