Sophie Crépin
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L'arbitrage est une justice privée grâce à laquelle les litiges sont soustraits aux juridictions de droit commun, pour être résolus par des individus revêtus pour la circonstance de la mission de les juger. Cependant, le droit étatique, et en France, les décrets des 14 mai 1980 et 12 mai 1981 permettent aux parties de saisir les juridictions judiciaires lorsqu'elles désirent faire exécuter ou contester la ... >Voir plus
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Résumé :
L'arbitrage est une justice privée grâce à laquelle les litiges sont soustraits aux juridictions de droit commun, pour être résolus par des individus revêtus pour la circonstance de la mission de les juger. Cependant, le droit étatique, et en France, les décrets des 14 mai 1980 et 12 mai 1981 permettent aux parties de saisir les juridictions judiciaires lorsqu'elles désirent faire exécuter ou contester la ... >Voir plus
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