Simone GaboriauHélène Pauliat
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
EAN : 9782842874612
Presses Universitaires de Limoges et du Limousin (17/03/2008)
Presses Universitaires de Limoges et du Limousin (17/03/2008)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
L'affaire dite d'Outreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats. Si la responsabilité du service public de la justice, du fait des dysfonctionnements qui peuvent l'affecter, paraît stable, la responsabilité personnelle, individuelle des magistrats n'a jamais été consacrée. Le Conseil supérieur de la magistrature est amené à connaître des manquements commis, essentiellement aux principes déontologiques et se prononce alors en tant qu'instan... >Voir plus
étiquettes
Ajouter des étiquettes
Que lire après La responsabilité des magistrats : Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005Voir plus
Les plus populaires : Non-fiction
Voir plus
Les Dernières Actualités
Voir plus
Autres livres de Simone Gaboriau (1)
Voir plus
Quiz
Voir plus
Quel froid !
Que signifie l'expression "jeter un froid" ?
Provoquer une situation désagréable de gêne où les personnes présentes ne savent pas comment réagir
Etre en désaccord ou avoir un conflit avec quelqu'un
Lancer des boules de neige sur quelqu'un
12 questions
764 lecteurs ont répondu
Thèmes :
culture générale
, littérature
, écrivain
, roman
, politiqueCréer un quiz sur ce livre764 lecteurs ont répondu