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Aide-mémoire - Le droit des usagers
Résumé :
Un inventaire des obligations légales de mise en ?uvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers ; des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ; la méthode permettant de les élaborer ; les principes de forme et de contenu. Il s'agit d'un guide méthodologique qui se propose d'accompagner les professionnels afin de leur permettre, en élaborant leurs propres réponses à leurs besoins, de construire aisément leurs outils conformément... >Voir plus