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EAN : 9782711009466
306 pages
Litec (15/11/2007)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :

Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007. C'est à ces questions que répond le présent ouvrage. Partant de l'arbre généa... >Voir plus
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