La réforme de l'Etat au XVIIIème siècle

Le XVIIIème siècle marque un étonnant effort de perfectionnement des institutions, mais sans cesse contrecarré par les Parlements, gardiens jaloux du passé, s'acharnant à tuer au berceau la liberté naissante.

Quelques mots de l'auteur : François Piètri (1882 – 1966) est un homme politique corse, Inspecteur des finances, plusieurs fois député et ministre (des Communications, de la Marine, des Finances, des Colonies, Ambassadeur en Espagne), sous la IIIème République. Dreyfusard convaincu et philosémite, il participa cependant au cabinet de Pierre Laval et fut décoré de la francisque.

Au-delà de la relation des tentatives successives visant essentiellement à unifier le territoire et surtout à assurer un recouvrement de l'impôt plus efficace afin de réduire un déficit public devenu abyssal – tout comme aujourd'hui – on peut effectivement retrouver dans cette étude écrite en 1934 – année noire pour la République – des tendances pérennes de la société française, ancrées au plus profond de notre façon de « faire société ».

La revue des réformateurs est quelque peu fastidieuse : Vauban (1633 – 1707), Les Physiocrates, l'abbé De Saint-Pierre (1658 – 1743), Mably (1709 – 1785), Mirabeau le Père (1715 – 1789), Turgot (1727 – 1781), Necker (1734 – 1804) et Calonne (1734 – 1802).

Les différents projets tournent tous autour de deux points durs : l'essence divine du pouvoir royal et le concept de représentativité du peuple - l'éternelle question du consentement à l'impôt - face à l'omnipotence royale.

Sous l'ancien régime, il existe comme un « Livre saint » de la monarchie au nom duquel celle-ci voit son autorité, pour souveraine qu'on la prétende, livrée à l'énigme de textes obscurs (comme la loi salique ou le recours aux coutumes de Charlemagne). Aucun des réformateurs de ce temps ne remet en cause la souveraineté royale. Moreau (1715 – 1805), le polémiste d'extrême droite de l'époque, se consacre même à l'apologie d'un pouvoir absolu qu'il souffre de voir disparaître.

Malheureusement, les ministres réformateurs ont rarement le temps de mettre en pratique leur programme du fait d'une constante instabilité ministérielle. Sous le règne de Louis XV, on compte 18 secrétaires d'état aux affaires étrangères, 12 gardes des sceaux, 14 contrôleurs généraux des finances. Quant au déficit budgétaire, à la prise de fonction de Calonne, sur une ressource totale de 600 millions de Livres, la dette publique – y compris les pensions – absorbe 40% du budget, les dépenses militaires 25%, les charges de la Cour 4%, les frais de régie 14%.

On note aussi l'antagonisme permanent entre l'élément administratif en communion de pensée avec la monarchie et l'élément judiciaire se posant en gardien jaloux du passé.

Une analyse impartiale du plan de Calonne le tient cependant pour le corps de réformes le plus vigoureux depuis Maupeou : 18 mémoires, une réorganisation provinciale et fiscale, la suppression des douanes intérieures, une meilleure répartition de l'impôt, l'unification des droits indirects.

Pour acter ces mesures, Calonne convoque l'Assemblée des Notables : 144 représentants des trois ordres nommés es-qualité, répartis en 7 bureaux de 20 membres … et qui se firent contradicteurs et ennemis du projet (les deux ordres privilégiés faisant barrage à toute tentative de diminution de leurs avantages). Sans oublier la cabale orchestrée par Loménie de Brienne et Necker qui tous deux guignaient le poste.

En définitive, ce XVIIIème siècle est celui d'une effervescence en matière de projets de réformes visant à ramener les Parlements à leur mission judiciaire et non plus politique (tiens, tiens, tiens, déjà !), unifier l'administration provinciale en alignant les pays d'élections sur le modèle d'organisation des pays d'état qui bénéficiaient d'une certaine autonomie, à mieux répartir et simplifier la charge fiscale – en particulier sur les ordres qui en étaient exempts – à conforter les libertés individuelles et de penser.

Toutes mesures que les Constituants, puis Bonaparte mettront en place après les avoir trouvées dans les cartons.
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L'auteur passe en revue les doctrines et propositions qui ont jalonné le 18° siècle ainsi que les réformes engagées par les ministres, lesquels le plus souvent n'ont pu cependant mener à bien tout leur programme.
Les doctrines qui parcourent le siècle se sont d'abord appuyées sur l'histoire pour justifier des limites au pouvoir royal, (comte de Boulainvilliers, abbé de Malby, le Paige). En matière d'organisation économique, territoriale, de fiscalité les physiocrates ont énormément réfléchi et certaines de leurs propositions furent reprises à la Révolution (Abbé Baudeau, Mercier de la Rivière, le Trosne). La veine des penseurs isolés ou inclassables est représentée par Voltaire et son A, B,C ainsi que par l'Abbé de Saint Pierre dont le discours sur la polysynodie reste une référence.
Puis l'auteur étudie les grands ministres réformateurs. D'Aguesseau auquel on doit une codification d'une partie du droit civil, Choiseul, le réformateur de l'organisation de l'armée, Maupeou qui, après avoir mis au pas le Parlement, engagea des réformes importantes comme la gratuité de la justice et la suppression des juridictions d'exception. Mais bien évidemment les réformes financières étaient une nécessité mais les ministères Turgot, Necker, Vergennes, Loménie de Brienne heurtaient trop d'intérêts et ne purent sauver le régime.