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Code de la justice pénale des mineurs : Table de correspondance
Résumé :
Code de la justice pénale des mineurs - la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa
La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice a rénové la justice pénale des mineurs avec pour objectif d'apporter plus de clarté, plus d'efficacité et plus de réactivité, au service de l'insertion des mineurs. Cette réforme a abouti à la création d'un Code de la justice pénale des mineurs, prévu... >Voir plus