26 mars – Le tribunal correctionnel de Paris reconnaît l'« extrême violence » de la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 du Front de libération nationale (FLN) et décide que Maurice Papon, préfet de Paris à l'époque des faits, ne peut réclamer des dommages et intérets à Jean-Luc Einaudi qui a écrit dans « Le Monde » que la répression sanglante constituait un « massacre » perpétré par des « forces de l’ordre agissant sous les ordres de Maurice Papon. »
3042 – [Folio/actuel n° 74, p. 78]
18 février – Les députés adoptent la proposition de loi de Christiane Taubira-Delannon, députée apparentée PS de Guyane, qualifiant l'esclavage de crime contre l'humanité.
3049 – [Folio/actuel n° 74, p. 48]