L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers les travaux parlementaires

EAN : 9782332600417
Edilivre-Aparis (09/08/2013)

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Résumé :

Selon le doyen Vedel, « L’apparente brièveté du temps imparti pour statuer oblige le Conseil tout à la fois à se préparer bien avant la saisine et à ne pas faire languir les citoyens pendant des années. » La préparation anticipée du Conseil constitutionnel à sa tâche s’effectue d’abord par l’attention particulière qu’il porte, et doit même porter non seulement aux projets et propositions de loi en discussion au Parlement, mais également aux travaux préparatoires de ... >Voir plus

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