La parole est un sport de combat

Sexe neutre
21 mars 2017. Je suis devant la Cour de cassation. Je plaide une affaire
très médiatisée, qui soulève des questions à la fois d’éthique et de
société. Je défends Gaëtan , un sexagénaire qui est né intersexué – on
disait auparavant « hermaphrodite ». Ses parents voulaient un garçon, à
l’état civil ils l’ont déclaré comme tel. Un peu par hasard. Mais cet état
civil ne correspond pas à son état réel. Gaëtan en a donc demandé la
rectification, pour qu’à la mention « sexe masculin » soit substituée celle
de « sexe neutre ». Ce n’est pas une affaire comme une autre, elle touche
au plus profond de l’identité. L’enjeu est de taille.
Gaëtan n’est ni homme ni femme, ne se sent ni homme ni femme, ne
peut devenir ni homme ni femme, ne veut devenir ni homme ni femme.
Gaëtan revendique une identité intersexuée qu’il souhaite voir reconnue à
l’état civil. Le 20 août 2015, le tribunal de grande instance de Tours lui a
donné raison, mais la décision a été infirmée par la cour d’appel
d’Orléans en mars 2016. On nous oppose que Gaëtan a l’apparence
physique d’un homme, ce qui est faux, puisque Gaëtan n’a pas d’organes
sexuels reproducteurs et que seul un traitement contre l’ostéoporose lui a
conféré une apparence masculine artificielle. On nous dit aussi que
Gaëtan s’est marié avec une femme et a adopté un enfant. Certes, mais
Gaëtan n’a pas cessé d’être intersexe pour autant ! De plus, le mariage et
l’adoption n’ont depuis la loi de mai 2013 sur le mariage pour tous plus
rien à voir avec la différence des sexes. On nous dit que la
reconnaissance du sexe neutre pourrait créer des troubles chez les
personnes concernées. Mais qui mieux que Gaëtan sait ce dont il a
besoin ? Ce raisonnement revient à ériger des peurs pour s’abriter
1
derrière. Et finalement, on nous explique que la question est trop
complexe pour être tranchée par le juge, et que seul le législateur peut la
résoudre. Curieuse conception par le juge de son rôle, qui serait donc
cantonné aux questions simples, et qui pour le reste renverrait le
« mistigri » au Parlement, laissant ainsi des centaines de personnes vivre
avec un état civil purement artificiel.
Je prends la parole. Je plaide une vingtaine de minutes. La nature n’est
pas binaire, pourquoi le droit le serait-il ? Toute ma plaidoirie est
construite sur cette question. Avant de venir à l’audience, j’avais en tête
le début et la fin de ma plaidoirie. J’ai la parole en début d’audience. Je
décide de raconter tout simplement l’histoire de mon client.
Le Parquet général de la Cour de cassation soutient que la binarité est
justifiée « au regard de la finalité majeure d’ordre public de cohérence et
sécurité de l’état-civil garantissant une identification fiable des
personnes ». La loi ne définit pas de troisième sexe. « Il n’appartient pas
au juge, poursuit-il de créer de nouvelles catégories juridiques de
personnes. » À l’audience, l’avocat général souligne que la binarité
homme/femme est déterminante, que le législateur doit établir des
catégories comme homme/femme, majeur/mineur ou jour/nuit… Mais
précisément, le jour et la nuit sont un peu comme l’homme et la femme :
la classification n’épuise pas la réalité dans la binarité puisque entre le
jour et la nuit il y a le crépuscule.
Je modifie donc la fin que j’avais initialement prévue de prononcer.
M’adressant aux juges, je les exhorte une dernière fois : « Ce que je sais
c’est qu’entre le jour et la nuit il y a le crépuscule, et que l’aube vous
appartient. »
Le 4 mai 2017, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour
d’appel d’Orléans. Notre droit persiste donc aujourd’hui à faire entrer de
force des personnes intersexuées dans une binarité qui me paraît
purement artificielle, avec les conséquences que cela a sur le plan
chirurgical : puisque le droit est binaire, les enfants intersexes continuent
d’être mutilés pour entrer, physiquement aussi, dans l’une des deux cases
existantes. Nous avons saisi la Cour européenne des droits de l’homme
(CEDH).
Avec cette affaire, je sens plus que jamais à quel point l’art de la parole
peut être arme de conviction. Dans ce type de plaidoiries, chaque mot
pèse, les enjeux sont bien plus grands que le simple intérêt particulier, il
en va de changements majeurs dans la société.

21 mars 2017. Je suis devant la Cour de cassation. Je plaide une affaire
très médiatisée, qui soulève des questions à la fois d’éthique et de
société. Je défends Gaëtan , un sexagénaire qui est né intersexué – on
disait auparavant « hermaphrodite ». Ses parents voulaient un garçon, à
l’état civil ils l’ont déclaré comme tel. Un peu par hasard. Mais cet état
civil ne correspond pas à son état réel. Gaëtan en a donc demandé la
rectification, pour qu’à la mention « sexe masculin » soit substituée celle
de « sexe neutre ». Ce n’est pas une affaire comme une autre, elle touche
au plus profond de l’identité. L’enjeu est de taille.
Gaëtan n’est ni homme ni femme, ne se sent ni homme ni femme, ne
peut devenir ni homme ni femme, ne veut devenir ni homme ni femme.
Gaëtan revendique une identité intersexuée qu’il souhaite voir reconnue à
l’état civil. Le 20 août 2015, le tribunal de grande instance de Tours lui a
donné raison, mais la décision a été infirmée par la cour d’appel
d’Orléans en mars 2016. On nous oppose que Gaëtan a l’apparence
physique d’un homme, ce qui est faux, puisque Gaëtan n’a pas d’organes
sexuels reproducteurs et que seul un traitement contre l’ostéoporose lui a
conféré une apparence masculine artificielle. On nous dit aussi que
Gaëtan s’est marié avec une femme et a adopté un enfant. Certes, mais
Gaëtan n’a pas cessé d’être intersexe pour autant ! De plus, le mariage et
l’adoption n’ont depuis la loi de mai 2013 sur le mariage pour tous plus
rien à voir avec la différence des sexes. On nous dit que la
reconnaissance du sexe neutre pourrait créer des troubles chez les
personnes concernées. Mais qui mieux que Gaëtan sait ce dont il a
besoin ? Ce raisonnement revient à ériger des peurs pour s’abriter
1
derrière. Et finalement, on nous explique que la question est trop
complexe pour être tranchée par le juge, et que seul le législateur peut la
résoudre. Curieuse conception par le juge de son rôle, qui serait donc
cantonné aux questions simples, et qui pour le reste renverrait le
« mistigri » au Parlement, laissant ainsi des centaines de personnes vivre
avec un état civil purement artificiel.
Je prends la parole. Je plaide une vingtaine de minutes. La nature n’est
pas binaire, pourquoi le droit le serait-il ? Toute ma plaidoirie est
construite sur cette question. Avant de venir à l’audience, j’avais en tête
le début et la fin de ma plaidoirie. J’ai la parole en début d’audience. Je
décide de raconter tout simplement l’histoire de mon client.
Le Parquet général de la Cour de cassation soutient que la binarité est
justifiée « au regard de la finalité majeure d’ordre public de cohérence et
sécurité de l’état-civil garantissant une identification fiable des
personnes ». La loi ne définit pas de troisième sexe. « Il n’appartient pas
au juge, poursuit-il de créer de nouvelles catégories juridiques de
personnes. » À l’audience, l’avocat général souligne que la binarité
homme/femme est déterminante, que le législateur doit établir des
catégories comme homme/femme, majeur/mineur ou jour/nuit… Mais
précisément, le jour et la nuit sont un peu comme l’homme et la femme :
la classification n’épuise pas la réalité dans la binarité puisque entre le
jour et la nuit il y a le crépuscule.
Je modifie donc la fin que j’avais initialement prévue de prononcer.
M’adressant aux juges, je les exhorte une dernière fois : « Ce que je sais
c’est qu’entre le jour et la nuit il y a le crépuscule, et que l’aube vous
appartient. »

Une fois que l’on est ainsi renseigné, on peut commencer à élaborer
une stratégie, qu’il s’agisse d’une stratégie de négociation, de médiation
ou de contentieux.
C’est l’aspect le plus délicat de notre métier. Comment traduire des
événements de la vie – familiale, commerciale, professionnelle,
quotidienne – en concepts juridiques, en catégories de droit existantes ?
Comment transformer une parole foisonnante, qui correspond au ressenti
du client, en des qualifications juridiques abstraites ? Et aussi, comment
sélectionner les arguments qui nous paraissent pouvoir être utilement
présentés au juge ?
Car l’avocat est un filtre. Un double filtre, d’ailleurs. D’une part, il a
pour mission de sélectionner, parmi toutes les informations qu’il reçoit de
son client, celles qui sont susceptibles de constituer des arguments utiles
dans une négociation ou un contentieux. D’autre part, il doit être en
mesure de les formuler de telle façon qu’ils puissent être compris par le
juge. La parole est ici essentielle : tant que je n’ai pas parfaitement
compris la situation, parfois technique, de mon client, je ne peux
l’expliquer au juge.
Lors de la rencontre avec le client, j’explique tout cela : la nécessité de
sélectionner les arguments, de les formuler de façon intelligible. Le client
a parfois du mal à le comprendre, et voudrait que l’on explique tout, avec
ses mots à lui, au juge. C’est là que joue l’autorité de l’avocat. Lutter
contre la tentation naturelle de dire au client ce qu’il a envie d’entendre.
Faire comprendre que l’on est mieux à même que le client de définir ce
qui est susceptible de servir ses intérêts, d’une part parce qu’on détient
une compétence particulière et d’autre part parce qu’on dispose du recul
nécessaire (c’est en raison de la nécessité absolue de ce recul que les
avocats, sauf très rares exceptions, ne se défendent pas eux-mêmes
lorsqu’ils ont affaire à la justice, mais s’attachent les services d’un
confrère). Et pour autant arriver à ce que le client ait le sentiment d’avoir
été entendu.

La formule "Des goûts et des couleurs, on ne discute pas" est un aveu d'échec terrible. Pourquoi donc ne débattre que des choses sur lesquelles on pourrait tomber d'accord ? Je crois au contraire qu'il faut débattre de tout, que rien ne mérite d'être soustrait au débat. C'est en passant l'épreuve de l'affrontement qu'une théorie révèlera sa force ou sa faiblesse. Et puis le débat d'idées est aussi une façon d'éviter les rapports de force physiques. Souvent, la violence naît de l'incapacité à confronter les points de vue. L'écoute plutôt que les coups. Débattre, plutôt que de se battre (p. 121)

EXERCICES :
Le micro-trottoir
Imaginez que vous participez à une manifestation sur un sujet de
société ou un sujet politique. Un journaliste vous tend un micro et
vous avez 40 secondes (chronométrez-vous) pour défendre votre
cause (l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste, la lutte
contre les violences faites aux femmes, l’entrée de la Turquie dans
l’Union européenne, le rétablissement des peines planchers, la
déchéance de nationalité pour les terroristes, etc.).
L’« interview-piège »
L’exercice se joue à deux : un journaliste et un invité. L’invité est le
maire d’une commune. Il est venu parler de sujets relatifs à la
gestion communale (les impôts locaux, l’ouverture d’une salle des
fêtes, la lutte contre l’insécurité, etc.). Le journaliste ne lui pose de
questions que sur des sujets que le maire ne souhaite pas évoquer (la
division de sa majorité, la mise en examen de son premier adjoint, la
question de sa candidature aux prochaines élections). Le maire va
devoir réorienter les questions vers les sujets qu’il veut aborder, sans
répondre aux questions gênantes.
La conférence de presse de crise
Vous avez convoqué la presse pour communiquer sur une crise
(vous êtes le directeur d’une école et un élève a été gravement
blessé lors d’un week-end d’intégration, vous êtes le dirigeant d’une
entreprise dont le directeur financier est en garde à vue pour des
abus de biens sociaux, vous êtes le dirigeant d’une société de
construction automobile et un accident de la circulation a fait
apparaître une malfaçon dans le système de freinage qui vous oblige
à rappeler un type de véhicule).
Vous devez faire une déclaration préalable selon les règles
évoquées plus haut (réactivité, empathie, transparence), puis
répondre aux questions des journalistes.
Le buzzer à jargon
Le langage médiatique, qui vise à être compris de tous, est soumis
à une exigence de simplicité. N’employez pas de mot qu’un
enfant de douze ans ne comprendrait pas. Entrainez-vous à
expliquer avec des mots simples des phénomènes complexes (le
conflit du Moyen-Orient, le réchauffement climatique, la crise des
subprimes). Vous pouvez aussi essayer d’expliquer en quoi
consiste votre travail sans utiliser aucun vocable technique.
Demandez à vos interlocuteurs de taper dans leurs mains ou sur la
table lorsque vous utilisez un terme trop complexe.