Procédures fiscales

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables particuliers comme entreprises qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage ... >Voir plus