Les naufragés du libre-échange : De l'OMC au Tafta

En théorie le contrôle démocratique des négociations est effectué par le Parlement européen: en plus d'être associé au suivi des négociations au même titre les États membres, il disposerait, en définitive, du dernier mot sur la ratification des accords.Le Parlement européen est en effet associé au suivi des négociations commerciales, par l'intermédiaire de sa commission du Commerce international (Inta), garante de la transparence des négociations. Les députés de la commission Inta disposent en théorie d'un accès aux documents de négociation équivalent à celui du Conseil. En fait, seuls sept d'entre eux, les coordinateurs des groupes politiques, sont habilités. La consultation de ces documents se fait en salle de lecture dans des conditions ne permettant pas une analyse sérieuse des textes. Jusqu'au 30 septembre 2014, les députés n'avaient même pas le droit d'y apporter un stylo pour prendre des notes.