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Rapport, sur le Tarif général et raisonné des notaires
Résumé :
Rapport de M. P.-C. Dérivau,... sur le "Tarif général et raisonné des notaires", par M. Albert Amiaud...Date de l'édition originale : 1786Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces Œuvres et HACHETTE LIVRE les imprim... >Voir plus