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Droit administratif tome 1 sur 6
EAN : 9782130450658
720 pages
Presses Universitaires de France (01/10/1992)
2.5/5   1 notes
Résumé :
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Critiques, Analyses et Avis (1) Ajouter une critique
Georges Vedel et Pierre Delvolvé ont rédigé cet ouvrage de près de 700 pages en 1958.
C'est dans la version de 1992 que j'ai pu étudier et mieux saisir :

- la notion de pouvoir exécutif exerçant des procédés de puissance publique comme fondement traditionnel de l'administration
- la stabilité du droit administratif français, portée par le Conseil d'Etat et l'administration elle-même, établissant avec constance la suprématie de la loi et la distinction exécutif législatif, la séparation des autorités judiciaires et administratives, malgré les vicissitudes constitutionnelles.
- la définition même de ce droit, droit des activités du Gouvernement étrangères aux relations internationales et aux rapports des pouvoirs publics, opérées sous un régime de puissance publique.
- L'autonomisation de ce droit, issue du réglement des conflits de compétence des juges et de la régle de séparation des autorités judiciaires et administratives.
- le régime juridique des actes administratifs unilatéraux, fondamentalement distinct des contrats administratifs, tels que définis matériellement et organiquement.
- La force du principe de légalité, associée à l'intérêt public, et ses inflexions tirées de la théorie des circonstances exceptionnelles et des actes de gouvernement.
- le principe de responsabilité des personnes publiques, de leurs agents, et les régimes spéciaux applicables.

Evidemment une telle bible ne se lit pas comme un manuel, mais chaque article allie apport de connaissance et réflexion. Les fondamentaux du régime administratif, du fonctionnement de l'administration française et du droit qui lui est applicable, restent aujourd'hui encore ceux que Georges Vedel et Pierre Delvolvé professaient.
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