Le parlement européen pour faire quoi

(Re)politiser l'espace institutionnel européen en y faisant entrer la conflictualité sociale

« Doit-on se satisfaire du fait que le Parlement européen est « la-seule-institution-européenne-élue-au-suffrage-universel-direct » sans s'interroger sur les conditions dans lesquelles il est élu, et surtout sur le système dont il est seulement l'un des rouages ? »

Dans leur présentation, Bernard Cassen, Hélène Michel, Louis Weber soulignent, entre autres, l'abstention électorale, la notion de gouvernance à « l'exacte opposée de la démocratie citoyenne », l'illégitimité de la prise en main par la Commission européenne du Traité sur la stabilisation, la coordination et la gouvernance ((TSCG), l'auto-acceptation de la minimisation de son rôle par le parlement…

Elle et ils font des propositions de refondation radicale, en partant d'un constat : « le régime de marché, avec l'adjuvant de la concurrence libre et non faussée, a été inscrit dans les traités, les accords inter-gouvernementaux, les règlements, « les protocoles d'accord » imposés par la Troïka aux pays les plus endettés. Ces dispositions ont été rendues aussi contraignantes que possible précisément pour réduire la portée de la prise de décision démocratique ». Sur cette forme de constitutionnalisation du capitalisme, voir le récent ouvrage de Claude Vaillancourt : L'empire du libre échange, M éditeur 2014.

Les auteur-e-s indiquent deux autres dimensions sur lesquelles, elle et ils reviendront : l'importance du lobbying et la production du droit que s'est arrogée la Cour de justice de l'Union européenne.

Sommaire :
Présentation
Un peu d'histoire
Nouveaux traités, nouvelles compétences
Procédures et mécanismes électoraux
Les derniers scrutins en France
Eurodéputés et groupes parlementaires
Un dispositif complexe
Du bon usage et du mauvais usage des pouvoirs
La voix des citoyens européens ?
(Re)politiser la décision européenne

Bernard Cassen, Hélène Michel, Louis Weber, dans ce petit livre, détaillent, entre autres, l'histoire, les rôles et les limites du parlement européen, la matrice qui fait « du libre échange et de la concurrence la norme d'une régulation efficace et juste », les procédures institutionnelles, les traités et les nouvelles compétences, les mécanismes électoraux et les particularités nationales.

Les auteur-e-s examinent plus particulièrement les derniers scrutins en France, dont l'abstention. Elle et ils soulignent la faible influence des député-e-s sur les deux autres composantes du « triangle institutionnel », la Commission européenne et le Conseil des ministres. « Cette disjonction entre élection parlementaire et désignation d'un exécutif n'a pas d'équivalent dans les États membres. Elle est même contraire à leurs traditions démocratiques ».

Elle et ils détaillent aussi les fonctionnements des eurodéputé-e-s, des groupes parlementaires, en spécifiant les différences avec les organisations nationales, des partis européens reconnus, ceux qui ne le sont pas, des fondations politiques européennes. Les groupes parlementaires sont « des conglomérats assez disparates », bénéficiant d'avantages matériels et procéduraux, dont la désignation des membres des commissions. le dispositif est complexe, favorise le « duopole » PSE – PPE.

Bernard Cassen, Hélène Michel, Louis Weber insistent sur les procédures, leur extrême lenteur, les évolutions sur la « codécision », et à travers des exemples les possibles déplacements ou infléchissements. « Il existe cependant une limite de nature structurelle : les traités ».

J'ai notamment été intéressé par le chapitre « La voix des citoyens européens ? », les analyses sur le lobbying, sur les mobilisations sociales, la place de l'Initiative citoyenne européenne (ICE).

Si le fil conducteur de cette construction institutionnelle est bien de « tenir les peuples à l'écart », c'est donc bien aux mouvements sociaux d'y « faire entrer » la conflictualité sociale, de (re)politiser ces espaces.

Au-delà des appréciations sur les possibles avenirs de l'Europe, mais pas de cette Europe là, un petit livre utile.
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