Éloge de la prescription

Ce livre est remarquable et lumineux. Il remet à l'endroit ce que l'époque a mis à l'envers. D'une écriture délicate, l'auteur s'attaque à l'idéologie victimaire dont la justice est devenue l'otage. Son essai sans complaisance montre à quel point l'actuel Garde des sceaux Éric Dupont-Moretti, qui prétendait incarner les droits de la défense, a renié à peu près tous ses principes depuis qu'il est à Vendôme. On frémit devant la lâcheté de Macron, du gouvernement et de la Haute Cour qui, face à la volonté de vindicte de « l'opinion » et les faits divers médiatiques, sont contraints de « lâcher », de se contredire et de grignoter chaque jour un peu plus l'antique et révolutionnaire principe de la prescription.

« Mais à quoi bon réclamer l'imprescriptibilité de toujours plus de crimes, à quoi bon vouloir continûment allonger les délais de prescription de l'action publique, si la peine effectivement purgée a si peu d'incidence sur « l'opinion » ? À quoi bon exiger des poursuites judiciaires et la mise à exécution effective des peines si, une fois sa peine purgée, nous nous acharnons à refuser de dissocier l'homme du crime qu'il a commis ? Quinze ans après sa sortie de prison, Bertrand Cantat est toujours empêché de chanter en public. »

Marie Dosé s'attaque avec vigueur et précision aux délires de la psychiatre Muriel Salmona qui, avec les associations de victimes, organise un lobby efficace pour obtenir l'imprescriptibilité des infractions sexuelles. Ses notions « d'amnésie traumatique » et de « dissociation », abondamment reprises par les féministes à l'affût, sont pourtant sans valeur au plan scientifique. « Aucun homme, aucune femme politique n'aurait le courage de rappeler à ses électeurs que l'injustice est le corolaire de toute vie en société. » de fait, aujourd'hui, « l'important est de réagir à l'émotion, d'épouser la colère populaire et de faire entendre un « plus jamais ça » que chacun, pourtant, sait parfaitement chimérique. »

En refermant ce court texte, on se prend à souhaiter qu'un gouvernement futur ait le courage de supprimer ces mesures démagogiques et populistes empilées les unes sur les autres depuis tant d'année. Et que le principe universel de prescription retrouve

L'auteure, avocate pénaliste, fait preuve d'un courage admirable en tentant de contrer le terrible mouvement de vindicte populaire qui nous fait oublier le principe même de la prescription. Un autre lecteur (mystherbe) en a très bien rendu compte, aussi ne développerai-je pas outre mesure ma chronique.
La problématique est juridiquement complexe – raison pour laquelle le pays ne s'en empare pas comme il le devrait. Elle remonte pourtant aux sources mêmes de notre Droit, à l'époque romaine, voire de l'antiquité grecque. C'est dire !
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L'auteure nous donne (page 129) un exemple de ce que devient désormais la prescription, depuis une loi récente du 21 avril 2021 (date décidément funeste symboliquement). Suite à un viol qui serait perpétré par un homme de 25 ans sur une jeune fille de 12 ans, eh bien elle pourrait déposer plainte jusqu'en 2057. Si ce criminel récidivait en 2056, un an avant la prescription, alors il pourrait être poursuivi jusqu'en… 2106, année à laquelle il serait âgé de 110 ans. Tout cela pour dire que nous en sommes arrivés à l'absurdité, ou plutôt à l'imprescribilité de fait, tandis que s'est produit en 2019 un cas inédit (page 17) de requête par un procureur d'une peine… à titre posthume.
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Au-delà des très nombreux "cas pratiques" que Marie Dosé décortique pour mieux illustrer son propos, force est de reconnaître qu'il est devenu extrêmement difficile, voire impossible, de convaincre le grand public de la valeur primordiale de la prescription, que cet "éloge" voudrait réhabiliter. À tout le moins est-il recommandé de se confronter à la démonstration !