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Droit des obligations tome 2 sur 2
EAN : 9782130582250
488 pages
Presses Universitaires de France (18/08/2010)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle... >Voir plus
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