La question du référendum

Ouvrage savant et très complet, mais à mon goût un peu trop académique. Quoique parfaitement lisible pour non-initiés, je trouve que la multitude d'éléments considérés empêchent de se faire une idée concrète du phénomène ou plutôt de l'application du phénomène du référendum dans la vie politique des nations.

En démocratie représentative le peuple choisit ses représentants qui sont supposés assumer les pouvoirs pendant une période fixée par la constitution. Si le peuple est mécontent des prestations de leurs élus, il peut les renvoyer lors des élections suivantes.

Tel est la base de notre régime et le recours à un référendum en constitue une dérogation qu'il s'agit, à mon avis, d'éviter.
La plupart des thèmes sur lesquels nos élus doivent agir sont d'une telle complexité qu'ils ne se laissent guère réduire à une brève question lapidaire de référendum.

En Belgique, on n'a eu qu'un seul et unique référendum, en 1950, relatif au retour sur le trône du roi Léopold III. Une page peu glorieuse dans notre histoire nationale.
Actuellement, des voies à l'extrême droite flamande s'élèvent pour organiser un référendum sur la structure future de notre pays. En clair, pour liquider l'État fédéral De Belgique et instaurer une Flandre indépendante. Si cela ne s'est pas encore fait c'est assurément par ce que les De Wever et consorts craignent de ne pas obtenir une majorité, celle-ci étant moins fanatique que certains de ses élus.

Le fameux Brexit est un autre argument contre le recours au référendum. Lancé pour des raisons électorales plates, chauffé par une campagne discutable des tabloïds faisant de vaines promesses et exploité cyniquement comme tremplin par un certain Boris Johnson pour occuper le numéro 10, Downing Street.

Je ne vais pas multiplier les "mauvais" exemples, comme celui lamentable tout récent en Pologne relatif à la primauté du droit national sur le droit européen, mais il me paraît évident que le référendum a une fâcheuse tendance à exacerber les controverses, surtout maintenant sur un arrière-fond de réseaux sociaux souvent désintégrants et complotistes.

À droite et particulièrement à l'extrême droite de l'échiquier politique s'est dégagé depuis peu de temps un mouvement contre l'Union européenne soi-disant en vue de "réhabiliter" certaines valeurs nationales et cela par le biais d'une consultation populaire ou référendum.

Franchement, cela m'inquiète sérieusement. L'UE a, malgré ses défauts, réussi à maintenir la paix entre États membres depuis 1957, soit pendant 65 ans - ce qui constitue un record historique sur notre continent -, tout en stimulant le progrès économique et le niveau social de la population. Et je ne crois pas que la paix sera longtemps maintenue dans une constellation de pays gouvernés par des nationalistes ou populistes comme Orbán en Hongrie, Jaroslaw Kaczynski en Pologne, Matteo Salvini en Italie, Geert Wilders aux Pays-Bas, Bart de Wever en Belgique, Éric Zemmour en France etc. sans un cadre institutionnel européen.

Je regrette de m'avoir laissé emporter par un sujet qui me touche vivement et de ne pas avoir ainsi suffisamment rendu hommage à Laurence Morel pour son travail remarquable.

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, RÉFÉRENDUM ?

C'est peu de dire qu'une des modalités possibles de la démocratie, d'une démocratie éventuellement plus directe, engage, chaque fois qu'elle est évoquée, des débats houleux, des avis définitifs et contradictoires, des points de vue aussi fermes qu'irréconciliables. Cette pratique, qui est une procédure de vote à l'instar des élections de représentants, mais qui est un vote concernant (pour aller vite) une politique et non des personnes, c'est bien évidemment le RÉFÉRENDUM.

Pour les uns - et avant tout selon la majorité des élites politiques et souvent médiatiques mais aussi chez nombre d'intellectuels - celui-ci serait en quelque sorte un dévoiement de la démocratie, porte ouverte à toutes les dérives. du côté de certains populistes, de démagogues de tous genres, il serait une sorte de panacée, le seul moyen véritable et véridique susceptible de donner la volonté du peuple.

Or, une chose est presque aussi certaine que ces deux visions aussi excessives qu'antagonistes, c'est qu'il existe un nombre dérisoire d'ouvrages - pour ne pas dire aucun dans notre langue - tâchant de faire le tour tout aussi précis que relativement concis de la question du référendum. C'est désormais chose faite grâce à cet ouvrage au format poche d'une grande lisibilité - permettons-nous de le signaler au passage : ce n'est pas forcément si fréquent en matière d'éditions universitaires, même si les "modes" changent favorablement en ce sens -, édités par «Les Presses de Sciences Po» sous la plume de la maître de conférences de l'Université de Lille et chercheuse au CEVIPOF, Mme Laurence Morel.

Profitons-en ici pour remercier les Presses de Science Po ainsi que Babelio pour l'envoi de ce très intéressant ouvrage dans le cadre d'une Masse Critique non-fiction.

S'il apparaît assez rapidement que Mme Morel est favorable à l'émergence d'un droit référendaire renforcé dans nos institutions de la Vème République - dont le moins qu'on puisse en dire est que son hyper-présidentialisme, l'amoindrissement régulier des prérogatives de l'Assemblée Nationale et la mise entre parenthèse de l'appel à la souveraineté populaire depuis le NON à la Constitution Européenne du référendum en date de 2005 ont pu donner le sentiment de plus en plus fort d'une séparation des élites d'avec le peuple ainsi que d'une certaine forme de déni de démocratie vraie -, l'autrice en passe d'abord par une longue et captivante typologie des référendums tels qu'ils existent à travers le monde (ainsi trouve-t-elle exemple jusqu'en Kazakhstan afin de trouver exemple d'un type de référendum "hybride") mais en dehors de cette petite escapade, l'essentiel de l'étude est réalisé à partir de ce qui se pratique dans les pays Européens.

Suisse en tête (une véritable "championne" du Référendum, ce qui a pu faire dire que l'Helvétie était presque une démocratie directe parfaite), Laurence Moral n'oublie pas non plus l'histoire particulière du référendum aux USA, nation où il n'existe pas de référendum fédéral mais où ceux-ci sont très présents dans nombres d'états de l'Union ainsi que très fréquents au niveau local (Toute imparfaite soit-elle, la Démocratie américaine est bien plus ouverte à la démocratie directe que la nôtre).

La conférencière essaie ensuite de comprendre ce qui, dans notre histoire nationale, a pu à ce point rendre frileux - pour ne pas dire plus - l'immense majorité du personnel politique d'hier et d'aujourd'hui, de la gauche la plus virulente à la droite la plus conservatrice, à l'égard de ce vote. Pour cela, il faut remonter aux prémices révolutionnaires de la Ière République, à l'usage intensif qu'en fit Louis-Napoléon Bonaparte (dans un sens essentiellement plébiscitaire et vertical du haut vers le bas), ce qui, en réaction en fit un sujet d'éloignement dans les institutions de la IIIème république, malgré quelques rares voix divergentes, pour être repris avec les fortunes et infortunes que l'on sait par Charles de Gaulle, instigateur intransigeant de la Vème République, utilisé régulièrement mais avec pondération depuis sa démission, pour être de nouveau mis à l'écart - à l'échelon national - depuis 2005.

La richesse de ce petit livre, au-delà de cette exploration géographique, temporelle et technique très précise de la question référendaire, c'est d'apporter une pierre fondamentale à cette autre question, bien plus cruciale nous semble-t-il : Comment et par quel(s) moyen(s), à l'heure d'un éloignement certain, d'une méfiance presque sensible d'une part chaque année plus importante des citoyens envers les institutions démocratique - au premier chef desquelles les élections -, comment, dans le cadre de cette critique profonde - et sans doute indispensable - du fonctionnement démocratique de notre pays peut-on revitaliser la citoyenneté, rééquilibrer les pouvoirs en place - l'autrice espère rien moins qu'à travers un usage plus régulier, désidéologisé, libéré de ses mauvaises pratiques anciennes, du référendum, le peuple deviennent une sorte de "troisième chambre" à égalité mais pas forcément en concurrence d'avec le législatif et l'exécutif - comment redonner le goût de l'engagement politique aux simples citoyens ?

Elle prend ainsi le temps de répondre à tous les contradicteurs restreignant voire refusant toute utilisation de ce mode de démocratie directe et démontre avec beaucoup d'acuité toute les ambiguïtés - quand ce ne sont purs fantasmes ou lieux communs sans fondements ni étude sérieuse - de ces mêmes critiques.

Ouvrage clair, d'une lecture plutôt aisée et agréable - eu égard à la technicité du sujet - on pourra peut-être reprocher à l'autrice la brièveté de sa conclusion, laquelle examine rien moins que le pourquoi et le commun d'un référendum plus et mieux intégré à notre Vème République. On s'étonnera aussi une certaine frilosité dans les tentatives de solutions pratiques qu'elle invite à engager au plus vite, tandis que l'ensemble de l'ouvrage tendait à penser que Mme Laurence Morel avait une vision plus généreuse de ce que pourrait être un équilibre des pouvoirs plus fort et plus intelligent - au final : plus consensuel et large - qu'il ne l'a jamais été s'agissant de la part de citoyenneté dans celui-ci.

En revanche, il en résulte clairement que si la Démocratie de notre pays - incidemment les élites qui défendent sans vergogne cette manière de pratiquer la "polis" - tient à ne pas s'éloigner encore un peu plus - fatalement et pour le pire ? - de l'attachement et des choix sincères et profonds de son peuple, il est plus que temps d'ouvrir sincèrement les portes à ce dernier (et pas par cette voie douteuse du "R.I.P" qui n'a de référendum que le nom, ou peu s'en faut), et l'intégration de plusieurs types de référendums (enfin débarrassés de leur seule origine verticale, présidentielle et parfois quasi-plébiscitaire), n'en déplaise aux plus sceptiques, en sont fort probablement l'un des meilleurs et plus sûrs vecteurs.

Un texte très confusant qui repose sur les a priori implicites que "le" référendum s'observe comme un fait et se classifie comme une chose - sans que ces prémisses soient formulées, ni expliqué l'abandon de prémisses contraires, par exemple que le référendum se définirait par la nature d'intentions politiques qui se seraient exprimées à travers l'histoire et ne prendrait donc de sens que comme concept à mettre en oeuvre pratiquement dans un contexte politique donné.

Au contraire, l'auteure regarde à travers sa loupe et, sans concept ni notions historique ou politique fondamentale, trouve que c'est bien compliqué. Elle tient à faire part de sa confusion. Les marques de ces ouvrages confus sont toujours les mêmes : prétexte de l'empirisme pour prétendre à l'objectivité (des chiffres et des définitions plutôt que des explications ; le "bon sens" et les jugements implicites par l'emploi de formules figées (mauvaises métaphores, langage imagé, références populaires inopinées, etc.)), dénégations systématiques plutôt qu'explications fondées ("on croit que... mais on a tort", "tout le monde sait que... et pourtant", "Pour juste qu'elle soit, cette définition ne permet par de...", p.14, c'est pourtant l'auteure qui l'a choisie, etc.), et, finalement, contradictions et formidable mélange de tout, du fait d'une expression approximative produite par une argumentation qui contourne le sujet (l'introduction du chapitre I introduit le chapitre II ; parle de comparer le cas français en Europe, puis dans le monde ; débute par un jugement "histoire... assez singulière par rapport à celle des autres pays européens... ; sans qu'on sache pourquoi le "cas" français, est d'emblée introduit et singularisé).

On en arrive à des définitions qui passent par la mention du Kazakhstan où le président a voulu constitutionnaliser son élection, ce cas est qualifié de "référendum hybride", dont le "plébiscite" est un sous-genre, bien que son usage soit "délicat" (ah ?). le référendum "personnalisé", caractérisé par De Gaulle est très proche du "réferendum de confiance" de Boris Elstine en 93 ; le tableau de la page 21 est titré "Typologie des procédures de vote" et propose une échelle concernant l'"objet du vote", de "Adoption d'une politique" à "Choix des gouvernements" - il s'agit donc d'une classification sur le type de question posée et non la "procédure", etc.

Plus déroutant, on ne fait pas la différence dans ce livre entre une consultation locale et un référendum national, par exemple, le fait que les Etats-Unis n'aient pas de référendum "fédéral" n'est pas caractérisé (tiens, en France non plus, c'est bizarre, non ?), ce pays étant dans le lot des quatre pays les plus peuplés du monde à ne pas avoir de référendums (l'Allemagne étant le cinquième, il est normal qu'il ne soit pas cité dans les quatre pays les plus peuplés). D'ailleurs, il faut apporter une modération pour ces deux pays (Allemagne et EU) car ils "se distinguent [...] par leur pratique du référendum local" (Länder et Etats). de manière tout à fait surprenante, le cas allemand est passé à la trappe, sinon par sa promotion de la pratique référendaire, plus souple que ses voisins sur ce point ("Si l'Angleterre se montra donc aussi intraitable que la France, il n'en fut pas de même partout. L'Allemagne accorde une place de choix à l'initiative populaire et au référendum d'initiation présidentielle dans la Constitution de Weimar. Et les procédés de démocratie directe font l'objet d'échanges intenses entre constitutionnalistes à propos des moyens de corriger les défauts de la jeune démocratie", p.102). Ensuite, on passe à De Gaulle, dont la pratique référendaire est donc à rapprocher de ce qui se passe au Kazakhstan.

Voilà. le tout aboutit à une conclusion à l'allure d'introduction : "Le référendum : pourquoi, comment ?", où l'on comprend finalement pourquoi certaines notions secondaires de la politique comme la souveraineté, la nation ou l'espace public sont absentes, de même que l'influence du Conseil de l'Europe sur la formation des Constitutions des pays de l'Est, dont les pratiques référendaires sont considérés tout aussi "ad hoc" qu'à l'Ouest, ou encore, que le contexte européen qui pourrait, sait-on jamais apporter une réflexion sur la notion de référendum dans un espace politique "métanational". C'est que le référendum n'est pas un concept politique, mais une pratique d'influence psychologique. Il permet d'atténuer le sentiment d'impuissance des citoyens, et de promouvoir la bienveillance des élus (dixit). Ainsi, "l'électorat [sic, personne n'est élu lors d'un référendum] formerait une sorte de troisième chambre susceptible de confirmer ou de rejeter la législation", p.282. Bon. Voilà. Un système représentatif géré en bon père de famille bienveillant. C'est clair en fait. Il ne lui manque qu'un système médiatique, pédagogique et d'information infantilisant qui ne table pas sur l'autonomie de l'individu mais l'entretient éventuellement dans l'illusion de son importance autosatisfaite par des discours confus et on a tout ce que l'histoire de la politique a visé à équilibrer. Tout ça pour ça.

Livre reçu par Masse critique.
J'aime bien cette collection, j'avais déjà lu le tirage au sort. C'est un travail très documenté, mais qui reste assez digeste pour un citoyen pas plus éclairé que ça. Laurence Morel dresse une typographie des formes sous lesquelles on trouve le référendum à travers le monde et à travers l'histoire, donne des informations sur la façon dont il est pratiqué, les risques qu'il a d'être éventuellement instrumentalisé, si son résultat est respecté, ...
L'on voit également ses intérêts et ses défauts, le principe de base étant de ne pas comparer avec l'idée d'une démocratie parfaite, mais bien avec ce qui est son alternative en réalité : la représentation par le Parlement, qui est également loin d'être parfaite.
Cet ouvrage est réellement d'actualité, pour plusieurs faits récents : le référendum est souvent demandé par les populistes, par exemple, on l'a vu, au coeur des revendications des Gilets Jaunes se trouve l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne ; par ailleurs pour la première fois depuis qu'elle a été créée, la procédure visant à déclencher la tenue d'un référendum d'initiative partagée a été déclenchée, mais on a vu que le seuil de signatures nécessaire n'a pas été atteint (dans un grand pays 10% du corps électoral représente un quorum quasi-inatteignable) ; ensuite on pense au référendum local sur l'aéroport de ND des Landes, dont le résultat positif n'a pas été jugé suffisamment légitime pour empêcher l'abandon du projet ; et enfin le Brexit est un sujet à lui tout seul.
Les préventions usuelles contre la démocratie directe et les conditions dans lesquelles elle pourrait être mise en place de façon pertinente sont également abordées. Bien sûr le cas français est spécialement étudié.
Je conseille tout à fait cette lecture si le sujet vous intéresse vous apprendrez beaucoup.