Viol. Que fait la justice ?

Le temps judiciaire est un temps contraint, qui n'est pas celui des victimes

Ma lecture et mes réflexions sont délimitées par plusieurs éléments : le refus du dénigrement des femmes qui ont recours au système de justice lors de situations d'agression (Voir par exemple l'article de Meghan Murphy), la critique du système carcéral (voir par exemple, Angela Davis : La prison est-elle obsolète ?), le respect de la parole des femmes (voir par exemple, Affaire Tariq Ramadan : « Nous choisissons d'inverser la charge de la preuve et de croire la parole des femmes »). Je reviendrais dans le cours de ma lecture sur d'autre éléments, dont les rapports sociaux et leur imbrication, la culture du viol, le « consentement » des hommes aux violences sexuelles et aux viols…

Dans sa préface, Antoine Garapon, aborde, entre autres, le faible nombre de condamnations, « le rugissement du législateur et le bêlement des statistiques criminelles », les dispositifs judiciaires, l'opinion publique et les opinions des victimes, « La victime semble invitée dans un processus pénal qui lui est étranger alors qu'il est censé la protéger », la sous-estimation des risques pris par les victimes pour dénoncer les faits, la difficulté « de porter une cause collective et politique devant une instance qui ne peut traiter que des affaires individuelles », les images construites des victimes, les injonctions paradoxales, les attentes des victimes et ce que ce cela pourrait signifier en termes de justice, l'importance de nommer le viol et de reconnaître l'agression, « La plainte ne doit pas être analysée comme un aveu de faiblesse mais comme une obligation morale, comme une manière de retrouver considération à ses propres yeux », le courage de prendre la parole et de dire publiquement, les espaces actifs d'énonciation, la protection effective, la contrainte et la justice, la justice « véritablement centrée sur la victime », les sanctions civiles, les bases possibles d'une révolution judiciaire…

Si la répression du viol ne peut-être la seule réponse, dire que celle-ci paraît « obsolète » est pour le moins étrange. Reconnaitre que les « blessures psychiques » peuvent être permanentes, ne devrait pas autoriser à écrire que les traces corporelles sont « évanescentes ». Plus que discutables restent aussi l'emploi de « le dominé » pour parler des femmes, la notion de « sens de l'histoire », les notions de « bien » et de « mal »…

Je tiens à préciser que les critiques que je porte ne concerne pas le coeur de l'ouvrage, l'analyse concrète du fonctionnement de l'appareil judiciaire, les traitements des violences sexuelles et des viols, les qualifications et les déqualifications. L'autrice présente les contradictions à l'oeuvre, les cadres de référence des pratiques et des décisions. Elle insiste, me semble-t-il à très juste titre, sur l'espace à combler entre la défense d'une cause collective et politique et des affaires qui sont judiciairement toujours individualisées. Je profite de ce livre et donc de cette note pour revenir sur certains thèmes antérieurement et différemment traités.
Quelque chose a changé entre l'affaire DSK (2011) et le mouvement de l'automne 2017 (par exemple, Geneviève Fraisse : Violences sexuelles : « le fait divers est devenu politique ») où des femmes connues ou non se mettent à « raconter les mêmes pressions, les mêmes regards, les mêmes gestes, les mêmes insultes ou le même agressions qu'elle subissaient à leur travail, dans les transport en commun ou dans la rue », #MeToo, #BalanceTonPorc, l'antécédent des violences commises sur les enfants et sur des adolescent·es, les jugements concernant des jeunes filles de 11 ans et la non reconnaissance des viols déqualifiés en agressions sexuelles, l'enquête Violences et rapport de genre (VIRAGE), les réactions au nom d'un soi-disant séparatisme ou de la haine des hommes (je reste surpris de la publicité faite aux écrits d'Elisabeth Badinter, Catherine Millet, Marcela Iacub par exemple et le silence sur les réponses argumentées : Geneviève Fraisse : Tribune pour une « liberté d'importuner » : « A chaque fois qu'il y a une révolution féministe, on crie « danger » », et « de l'éducation des femmes » : la réponse De Laclos au « droit d'importuner », ou Michèle Riot-Sarcey : Violences faites aux femmes : La liberté d'importuner ? – « Mesdames, ne confondez pas les jeux de rôle de salon avec la vie réelle », et van Badham : Catherine Deneuve, laissez-moi vous expliquer en quoi le mouvement #metoo n'a rien d'une chasse aux sorcières, ) sans oublier ce fantasme d'un « féminisme puritain » (lire l'entretien de Geneviève Fraisse : La peur du puritanisme est une ritournelle, un refrain entendu depuis deux siècles)ou les attaques répétées d'« intellectuel les » dont la grande suffisance ne s'est que rarement accompagnée d'une claire défense de l'égalité pour toustes. Quoiqu'il en soit la dénonciation des violences sexuelles subies est souvent accompagné d'une « vive critique de leur traitement judiciaire ».Véronique le Goaziou présente les traitements judiciaires et les spécificités des « affaires sexuelles », les évolutions historiques, « Nous montrerons dans un premier temps qu'après des siècles de tolérance et d'impunité, les viols font désormais l'objet d'une forte condamnation sociétale et nous attendons du législateur, tout autant de la justice dans ses actions ordinaires, qu'elle transforme cette réprobation collective en une condamnation pénale effective ». Reste que comme les causes structurelles de ces viols ne sont pas analysées, les condamnations relèvent plus souvent de la morale que de la politique. Sans oublier le refus pour beaucoup d'imaginer encore le viol conjugal après des siècles de « devoir conjugal ». A noter aussi que dans certains pays, les corps religieux font pression pour que les violences des hommes au sein des familles ne soient pas pénalisées. L'autrice signale que seule une petite proportion des viols est portée à la connaissance de la justice et traitée par elle et que seule une petite proportion des affaires de viol traitées arrive en cour d'assises. « Or, nous considérons que ces deux phénomènes ne sont pas des anomalies ni des dysfonctionnements, ce qui nous rapprocherait d'une position normative, mais deux énigmes qu'il nous faut tenter d'élucider » (Je n'aborde pas la question de la position normative non argumentée). Pourquoi la majorité des viols traités par la justice ne sont-elles pas closes aux assises ? Quelle(s) place(s) pour les victimes dans le sytème pénal ? La lutte contre les violences sexuelles et les viols ne peut-être réduite à « leur seule dimension punitive »…

Certains points me semblent plus que discutables, la reprise de l'étiquetage « tribunal populaire » pour les paroles dénonciatrices, l'emploi d'un « on » facilité de langage mais dont l'indétermination ne peut faire qualité, la valorisation d'une démarche « scientifique » opposée à la démarche militante qui demeurerait « toutefois partiale ». Au vu des contrevérités assénées hier et aujourd'hui par des scientifiques, des classifications et des catégories utilisées par des sociologues – il n'y a pas de catégorie homogène, fixe, stable et sans histoire -, de l'oubli des un·es et des autres de préciser toujours de quel point de vue iels parlent, du fantasme d'une neutralité et du déni de leurs choix politiques, le caractère scientifique devrait être démontré et non présumé… La démarche militante, qui ne peut se dispenser de méthodes et d'analyses rigoureuses, affiche au moins ce qu'elle est, une démarche politique, car c'est toujours parler de politique que de se pencher sur les rapports sociaux. En regard des riches productions féministes de l'UQAM (Québec) je ne peux que souligner la nécessaire double dimension de la rigueur scientifique et de l'engagement, auxquels s'ajoute la nécessaire pluridisciplinarité…

Chapitre 1. La condamnation sociétale et la condamnation pénale du viol, une double énigme.

Véronique le Goaziou parle, entre autres, d'une ancienne tolérance, « comme inhérente à l'ordre des choses », des victimes longtemps maintenues « en dehors des lois protectrices de la personne », des violences sexuelles perçues « comme des atteintes à la propriété des hommes ou à l'honneur des familles plus que comme des agressions contre celles et ceux qui les subissaient », des règlements entre hommes, du poids du déshonneur et de la honte pesant sur les victimes, de la virginité (en complément possible, Yvonne Knibiehler : La virginité féminine) et du marché matrimonial. A noter que le devoir conjugal, le droit à l'accès illimitée au corps d'une femme, inscrit dans la loi était de fait une autorisation du viol. Je doute que malgré les modifications de la loi, le questionnement sur ce « devoir » soit largement partagé (Amber Barnhill : « J'ai laissé mon mari me violer, et voilà pourquoi… »)
L'autrice poursuit avec les « nouveaux régimes de sensibilité », inséparables pour moi des luttes difficiles et toujours en cours menées par les femmes et aussi des changements matériels en particulier sur l'autonomie personnelle, les évolutions lentes des mentalités, « à cause des tabous qui pesaient sur le sexualité, les violences sexuelles sont longtemps restées indicibles, impossibles à formuler publiquement », d'autant plus lorsqu'elles étaient commises par des proches. L'autrice considère que la réprobation des violences sexuelles est généralisée. Cela me semble relever d'un grand optimisme. J'ajoute que les violences ne prennent pas que des formes « sexuelles » ; la centaine de féminicides par an en France due à des conjoints ou des ex-conjoints – souvent mal-nommés en soi-disant « crime passionnel » ou en « drame familial » (par exemple, Marie Gloris Bardiaux-Vaïente : du crime de nommer un acte meurtrier de « Passionnel » ou le meurtre d'une femme n'est pas un drame familial et Joelle Palmieri : Brutalité, violence, où est l'erreur ?) n'incite guère à l'optimisme. de plus, souvent les femmes victimes sont considérées comme en partie responsables. L'autrice souligne que la violence est « sortie d'un cadre de définition purement physique », les agressions physiques sont combinées ou non avec des agressions psychiques. Il y a aussi une plus grande prise en compte de la souffrance des victimes (elle n'est cependant pas sacralisée comme l'indique l'autrice). Des espaces autrefois régentés par le « chef de famille » ou laissés à « la simple régulation des moeurs » sont aujourd'hui pris en compte – mais ni l'égalité ni la démocratie ne franchit la porte des lieux de résidence et encore moins des chambre à coucher. La criminalité existait mais elle était soustraite au droit. Quoiqu'il en soit la justice était réticente et souvent discrète, il y avait peu de dénonciation et encore moins de poursuites. L'autrice analyse les évolutions de la fin de XIXème siècle à aujourd'hui. Elle présente des sources d'enquête, « on constata que les statistiques administratives traduisaient sans doute d'avantage l'organisation et l'activité des services que la délinquance et la criminalité réelle », la création des enquêtes de victimisation dont l'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF), la disparité et l'incomplétude de ces travaux. Elle souligne que les violences sexuelles touchent tous les milieux, que « dans la majorité des cas, les agresseurs et leurs victimes se connaissent et évoluent dans les mêmes sphères affectives et relationnelles, notamment la sphère familiale et l'espace conjugal ». le nombre de viols déclarés est très probablement largement inférieur au nombre de viols réels. Une forme de violence difficile à énoncer publiquement, « Aujourd'hui comme hier, parler de faits qui relèvent de la sexualité ou de la vie intime ou parler de violences que l'on subit, en particulier lorsqu'elles sont commises par un proche, est tout sauf simple ». A cela s'ajoute le doute souvent exprimé par les tiers sur la réalité des viols.

Les écarts sont importants entre déclarations, plaintes et condamnations ; « si l'on passe de la criminalité déclarée (dans les enquêtes de victimation) à la criminalité révélée (auprès des services de police ou de gendarmerie) puis à la criminalité condamnée (dans les cours d'assises puisque le viol est un crime), on note que le nombre de viols va en diminuant fortement » ; cela est aussi vrai pour l'ensemble des violences sexuelles, « les violences signalées aux premiers acteurs de la chaîne pénale – des policiers ou des gendarmes – représentent une part très minoritaire des violences déclarées par les victimes ». L'autrice signale une augmentation des plaintes suite au mouvement de l'automne 2017. C'est bien la publicité autour de la banalité et de la multiplicité des actes de violences sexuelles qui permet aux victimes – qui ne sont jamais responsables des agressions qu'elles subissent – de sortir de leur isolement. Ceci donne des pistes pour briser l'impunité et la tolérance envers les violences sexuelles faites aux femmes.

Chapitre 2. le traitement pénal des viols. Les affaires classées par le parquet.

« Nous allons pour cela exposer le fonctionnement du circuit pénal dans ses grandes lignes ainsi que quelques normes procédurales, sans chercher à expliquer de façon exhaustive un système extrêmement complexe et sans fournir aucun chiffre à ce stade ». Je souligne la clarté de l'exposé, des règles et principes de procédure pénale, des filières pénales, de la qualification, « la question de la qualification est un critère déterminant de l'orientation de l'affaire dans la chaîne pénale et des décisions des magistrats relatives aux personnes soupçonnées », des preuves et de l'intime conviction, du pouvoir souverain des magistrats, de la place du doute raisonnable, du principe du contradictoire, de la présomption d'innocence, de la symétrie dans les règles procédurales (mais qui est bien perçu comme une rupture d'équilibre pour celles qui ont subi une agression), du droit à la sécurité pour toustes et du droit qui garantit la sureté de la personne mise en cause, des orientations des affaires dans la chaine pénale, des données chiffrées (affaires non poursuivables, affaires poursuivables, classement pour inopportunité, procédure alternative, composition pénale, poursuites, tribunal correctionnel, juge d'instruction, juge des enfants, tribunal de police). Véronique le Goaziou analyse les décisions du parquet pour les affaires de viols, les différents motifs des classements sans suite, les dossiers judiciaire « sorte de miroir de la justice au travail » et leur limite « Pas plus que les résultats d'une enquête, il ne donne un accès direct à la réalité des violences sexuelles : il n'en est qu'une lecture possible », les termes de rédaction propres au récit judiciaire, les raisons des classements, « la plupart des affaires de viols sont classées pour des motifs qui ne disent en réalité pas grand-chose de l'affaire »…
Chapitre 3. La correctionnalisation des viols.

Il s'agit donc d'une déqualification en simple délit d'une affaire entrée comme viol – un crime – dans le circuit pénal. Véronique le Goaziou discute des viols commis sur des enfants, des contraintes et du « sans violence » (en complément possible : Interview de Françoise Laborde par Francine Sporenda : ENFANTS VIOLENTÉS : « circulez y'a rien à voir », Jennie Desrutins : Émergence d'un délit d'atteinte sexuelle avec pénétration : une nouvelle entrave à la reconnaissance des crimes de viols sur les enfants, Violences faites aux femmes et aux enfants : on est toujours loin du compte ! #EnMarche Arrière ; #LeViolestUnCrime : retirez l'article 2 ! : Projet de loi renforçant la lutte,contre les violences sexuelles et sexistes : NON à l'article 2 !, Florence-Lina Humbert : Suppression de l'article 2 : que demandons nous réellement ? Rien de moins qu'une réhabilitation de l'enfance, Viols sur mineur.es : la nécessité de sortir de la notion juridique de consentement – et – Appel à manifestation) , de l'usage persistant de la correctionnalisation et du maintien de la loi du silence sur le viol des femmes, de déqualification et de disqualification, de la pluralité des lecture d'un même viol, des statistiques et de leur incomplétude, des argumentaires en faveur ou en défaveur de la correctionnalisation, « le renvoi d'une affaire de viol devant un tribunal correctionnel ne répond pas à des motifs prévus par la loi », des pénétrations qualifiées de digitales ou partielles, de tentatives de viol, des très jeunes victimes, des faits anciens et de leur prescription, des pressions de l'entourage, des affaires dites familiales et la relativisation au nom des conflits, de la « complexité des relations » ou des pardons (!), « La correctionnalisation de certaines affaires ne semble pas relative aux faits ni aux victimes ». Je reste plus que dubitatif sur le « certaines affaires » ou sur la critique de l'« unique qualification de viol ».

Chapitre 4. Pénétrations, preuves et consentement.

Des motifs énigmatiques dans la fabrique de l'intime convictions des magistrats. Véronique le Goaziou traite particulièrement « le type de pénétration sexuelle constitutive du viol, l'épineuse question des preuves du viol et, enfin, un point sans doute les plus controversés dans certains dossiers, à savoir le consentement de la victime à la relation sexuelle ». L'élargissement de la notion de viol à tout acte de pénétration, mais la justice distinguent différents types de pénétration, ce qui n'est pas conforme à la large définition du viol introduite en 1980 ; les preuves et les convictions, l'ancienneté des faits et les délais de prescriptions ; l'objectivation (« comment objectiver des éléments comme la frayeur, la sidération, le blocage des émotions, l'emprise, plus largement toutes les émotions négatives ressenties par la victime pendant le viol et après, parfois des années plus tard ? ») de la violence morale. Certain·es, dans l'ignorance voulue de la violence engendrée par les rapports de domination, des rapports sociaux de sexe, craignent « une extension arbitraire et infinie de cette notion » en absence de « forme de contrainte qui ne passent pas par le corps ». Comme si la violence des contr
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