Olivier Meuwly/5
1 notes
Résumé :
Les fondements constitutionnels de la Suisse moderne ont été
posés en 1848. Par la suite, ils ont été remaniés à plusieurs reprises,
notamment à l'occasion de la révision totale de 1874, puis à travers
une foule de révisions partielles dès que l'initiative populaire autorisant
à introduire dans la Constitution ne serait-ce qu'un seul
article a été intégrée dans notre dispositif institutionnel en 1891.
La Constitution de 1848 est n... >Voir plus
posés en 1848. Par la suite, ils ont été remaniés à plusieurs reprises,
notamment à l'occasion de la révision totale de 1874, puis à travers
une foule de révisions partielles dès que l'initiative populaire autorisant
à introduire dans la Constitution ne serait-ce qu'un seul
article a été intégrée dans notre dispositif institutionnel en 1891.
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