EAN : 9782204114127
292 pages Le Cerf
(25/05/2017)
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Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège
Résumé :
Ce recueil contient l’ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d’application et la jurisprudence les interprétants.
La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l’importance de la voie conventionnelle pour la fixation du statut de l’Église catholique en France. La France a conclu bien plus d’accords internationaux avec le Saint-Siège que la plupart des autres États concordataires. Ils por... >Voir plus