Filiation, origines, parentalité

- Tout d’abord, nous rappelons que la notion d’accès aux origines s’est développée justement pour indiquer que la quête des origines n’a rien à voir avec une recherche en
maternité ou en paternité. Il ne s’agit ici en aucun cas d’établir une filiation, mais simplement de pouvoir connaître l’identité d’une personne dont on est né. La Cour
européenne des droits de l’homme a peu a peu consacré le droit d’accès aux origines comme un droit fondamental de la personne.
Nous distinguons l’accès aux origines des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation, et l’accès aux origines des personnes nées sous X, adoptées et pupilles. Les questions posées ne sont pas les mêmes, et font l’objet de deux chapitres différents. Mais dans l’un et l’autre cas nous proposons que soit institué un véritable droit d’accès aux origines à partir de l’âge de la majorité, étant bien précisé qu’un droit à la communication de l’identité n’est pas un droit à la rencontre. Protégés par leur droit à la vie privée, les parents de naissance (pour les adoptés et pupilles) et les donneurs de gamètes et d’embryons (pour les personnes nées d’AMP) doivent donner leur accord préalablement à toute rencontre.
Ces démarches supposent un véritable accompagnement, c’est pourquoi nous proposons d’élargir les compétences du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
(CNAOP), de le réorganiser en deux collèges et de renforcer ses moyens, en particulier en matière de médiation.
Enfin, nous proposons de reconnaître une place familiale aux beaux-parents dans les familles recomposées. Nous avons été surpris de lire dans la presse que nous nous
apprêterions à proposer un « statut » du beau-parent, alors que nous n’avons jamais été favorables à cette idée, qui serait un corset bien trop rigide pour la diversité des situations vécues. Nous pensons en outre que ce qui fait la valeur du lien beaux-parents/beaux-enfants est la liberté élective propre à ce lien : ne pas la respecter serait prendre le risque de transformer les beaux-parents en « sous-parents », alors qu’il s’agit au contraire de leur accorder la reconnaissance sociale qui leur a toujours été refusée.
C’est dans cet esprit de respect de la place familiale singulière des beaux-parents d’aujourd’hui, qui ne se veulent ni des substituts ni des rivaux des parents, que nous proposons un ensemble de mesures permettant de soutenir cette place par des possibilités offertes, jamais imposées, mais dont il leur sera possible de se saisir si cela peut favoriser l’intérêt de l’enfant : ainsi du « mandat d’éducation quotidienne », du « certificat de recomposition familiale », ou encore de la possibilité de léguer des biens à son bel enfant avec la même fiscalité que pour un enfant. Par delà, tout un éventail d’autres propositions
permettent de faire face à des situations difficiles, telles la séparation, la maladie grave ou encore le décès du conjoint, dans le souci en particulier que les fratries recomposées ne soient pas séparées si l’intérêt de l’enfant le commande.

L’engendrement avec tiers donneur en AMP ne peut être assimilé ni à une procréation charnelle, ni à une adoption. C’est pourquoi nous proposons d’instituer pour lui une modalité sui generis d’établissement de la filiation, reposant pour tous les couples sur une « déclaration commune anticipée de filiation ».
Ces propositions signifiant qu’à notre sens l’engendrement avec tiers donneur doit cesser d’être maquillé en procréation du couple receveur, et être reconnu comme une nouvelle manière de mettre des enfants au monde, nous proposons que l’AMP soit ouverte sans tarder aux couples de femmes.
Nous ne nous prononçons pas sur l’encadrement de la gestation pour autrui (GPA), le groupe étant très divisé à ce sujet. En revanche, dans l’intérêt majeur de l’enfant, nous préconisons unanimement la reconnaissance des filiations issues de GPA à l’étranger.