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4.56/5 (sur 32 notes)

Nationalité : France
Né(e) le : 05/01/1994
Biographie :

Spécialiste de droit de l'espace, Raphaël Costa est auteur, enseignant en droit public à l’Université Paris-Saclay et membre de l’institut Droit, Espaces et Territoires. Il codirige la Revue du droit insolite et coanime le site Curiosités juridiques, qui réunit plus de 410 000 abonnés sur les réseaux sociaux.

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Citations et extraits (14) Voir plus Ajouter une citation
Est justifié le licenciement de celle qui participe à l'émission de télévision Koh Lanta pendant son arrêt maladie.

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 4 juillet 2019
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Participe d'un motif de licenciement le fait, pour l'aide-soignante, de refuser de changer les couches des pensionnaires au motif qu'ils "pissent dedans" et d'attendre des collègues couteau à la main à la sortie de l'ascenseur."

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 décembre 2017
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Est justifié le licenciement du salarié qui répète à tous ses collègues qu'il a "mal au cul à force de se faire enculer par la direction."

Cour d'appel de Paris, 20 mars 2013
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La faute inexcusable doit être retenue lorsqu'un ouvrier se sert d'une grenade explosive trouvée sur un chantier comme d'un marteau.

Cour de Cassation, chambre sociale, 17 juillet 1952
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Est justifiée la condamnation pour violences de celle qui se rend aux abords de la boutique de la victime pour prier "contre son pouvoir qu'elle qualifiait de satanique, projetant de l'eau bénite, collant des images pieuses sur les vitrines, l'apostrophant au Café de Flore, et en d'autres endroits, la traitant de diable qui veut la transformer en chèvre."

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 décembre 1998
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Malgré tout, je suis heureux de la révélation de l'existence du père Noël. Car vous savez, la jeunesse est en location : ceux qui l'ont vont la perdre demain. La jeunesse est une invention des gens d'un certain âge pour vieillir les autres. La jeunesse est un club dont tous les membres seront exclus un jour ou l'autre. Mais maintenant, tout le monde restera un éternel enfant croyant au père Noël.
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Ne constitue pas un traitement cruel (...) le fait pour l'administration de refuser de reconnaître l'existence du Bigfoot. Cour suprême de la Colombie-Britannique (Canada), 31 août 2018
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En 2008, une société commercialsa une poupée vaudoue à l'effigie du président de la République Nicolas Sarkozy. Le kit contenait douze aiguilles ( que le lecteur poutiat planter dans le corps de la figurine) estampillées de petits mots tels que " Fouquet's", "Talonnettes", "Yatch" ou encore "Casse-toi pauvre con ! " . D'abord interdite par la première décision de justice rendue, la commercialisation de la poupée fut finalement autorisée. Cependant, chaque coffret devait être entourée d'un bandeau sur lequel était écrit en lettres noires sur fond rouge vif "Il a été jugé que l'incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l'ouvrage avec les aiguilles fournies dans le coffret, action que sous tend l'idée d'un mal physique, serait-il symbolique, constitue à une atteinte de la dignité de Monsieur..." [note de Pégase Shiatsu bref, pour vivre heureux, restons caché... surtoout dans un monde moderrne... qui veux que l'on s'expose... pour travailler... mais ne nous défend pas...rire jaune...]
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[En CHine : un manuel de droit pénal du XIIIe siècle]
Le dossier 10B relate un piège tendu par un juge à des fabriquants de bateaux qui coulaient les uns après les autres. Le magistrat en charge dde l'enquête soupçonna les charpentiers de poser moins de clous qu'ils n'en facturaient, ce qui fragilisait l'étanchéité du bateau. Pour en avoir le coeur net, il demanda la saisie d'un des navires avant sa mise à l'eau, puis il ordonna qu'on le fit brûler. Résultat ; on retrouva 10 fois moins de clous dans les cendres que sur les factures!
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[Affaire d un authentique 'acident de chasse au Gabon : extrait]
A"ttendu qu'il est de notoriété publique au Gabon que les hommes se changent soit en panthère, soit en gorille, soit en éléphant, etc., pour accomplir des exploits, éliminer les enemis ou attirer sur eux de lourdes responsabilité, défendre leur plantations et ravager celles de leur voisins et des amis ; que ce sont des faits qui sont inconnu du droit occidentalet dont le juge gabonais doit tenir compte [...]
Attendu que s'il faut punir les homicides invoolontairess de chasse, il y a lieu toutefois de considérer les cas et de sévir contre ces pratique magique et sorcières contre ces pratiques magiques et sorcières qui peuplent le Gabon, surtout en matière des opérations en forêt et qui reetardent énormément l'évolution de notre peuple."
[Noote de Pégase Shiatsu en quelle année ce procès d'après vous? 1964]
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