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EAN : 9782130503057
203 pages
Presses Universitaires de France (02/08/2005)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
" En interprétant le droit, le juge participe de par la décision qu'il prend à l'élaboration du droit. Cette conception permet de remettre en cause la distinction entre l'auteur et l'interprète, dans la mesure où dans l'interprétation constructive, l'interprète a une tâche qui est à la limite aussi importante que celle de l'auteur... La dimension dynamique de l'interprétation se tourne alors vers le souci des régulations à venir dans la société. Cette construction d... >Voir plus
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Citations et extraits (1) Ajouter une citation
Nous sommes donc amené à distinguer les concepts de validité et d’efficacité : la validité de la loi dépend des modalités selon lesquelles elle a été promulguée et de la force qui assoit son autorité mais elle ne nous renseigne pas encore entièrement sur son efficacité, qui est la capacité qu’a une norme valide à organiser dans ses termes les rapports sociaux.

Nous soulignons à ce propos la distorsion entre les normes promulguées et le monde social qu’elles organisent : car peu de lois sont respectées dans toutes les situations où elles devraient l’être, mises à part les lois qui régissent les déclarations des naissances des décès et qui organisent les mariages.
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