Économies du Sud: toujours sous conditions néolibérales?: Points de vue du Sud

La défense des droits des êtres humains contre « bon climat des affaires »

« Longtemps critiquées, les conditions économiques libérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays en développement ont fait l'objet d'une série de révisions sur la forme et le fond, dans la foulée des crises. La réforme tant attendue de la doctrine économique sous-jacente s'avère cependant toute relative. Et la rhétorique de l'« appropriation » cache mal la poursuite d'une conditionnalité actualisant un rapport néocolonial entre pays. »

Dans son éditorial, Que devient la conditionnalité néolibérale ?, François Polet précise : « Les contributions rassemblées dans cette livraison d'Alternatives Sud s'intéressent à un aspect spécifique de ces situations de surendettement de pays pauvres et émergents : la « conditionnalité », soit les ajustements de politique économique exigés par les institutions financières internationales (IFI) – le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale en particulier – aux pays qui sollicitent leur aide ».
L'éditorialiste interroge : « À l'heure où les programmes de restructuration des dettes se multiplient, jusqu'à quel point ces reformulations ont-elles rompu-avec l'orthodoxie néolibérale ? Dans quelle mesure des marges de manoeuvre nationales ont été restituées aux États du Sud dans la définition de leurs stratégies de développement ? À quelles conditions un système international de redistribution des richesses peut-il s'articuler avec la préservation d'une autonomie de décision économique pour les pays « bénéficiaires » ? »

François Polet analyse les évolutions des conditionnalités, les politiques du FMI, ses objectifs avoués et ses conséquences pour les populations. Il revient sur la genèse de la conditionnalité, les visions divergentes sur la définition de la fonction des prêts du FMI, l'intervention principalement pour soutenir les pays occidentaux jusqu'à la fin des années 1970, les crises financières des années 1980, le passage à une conditionnalité « structurelle » pour le FMI et la Banque Mondiale, les évolutions d'« ordre idéologique » et d'« ordre géopolitique ».
« D'instrument visant à corriger des déficits extérieurs conjoncturels et à garantir le remboursement des créanciers, la conditionnalité est devenue un levier au service du projet politique de l'intégration des pays en développement à l'économie mondiale dans les termes très libéraux du « consensus de Washington » (discipline macroéconomique, libéralisation interne, libéralisation externe) »

Le bilan des ajustements structurels est désastreux pour les populations. La contestation des conditionnalités se développe en lien ou non avec les campagnes pour l'annulation de la dette.

L'auteur discute de la promotion de l'« appropriation », du refus de mettre en cause la « libéralisation », de la réhabilitation partielle de la dépense publique, des évolutions sur les réponses budgétaires et monétaires, de l'amélioration de la mobilisation des ressources fiscales, du refus de suspendre le paiement de créances.

Le constat reste celui de la poursuite de l'austérité, « des mesures socialement dévastatrices, sous les recommandations du FMI la plupart du temps », les conséquences particulièrement pour les femmes, les mesures fiscales régressives, les contestations sociales, « Cette contestation a parfois eu des conséquences politiques importantes, au-delà des revendications sociales de départ. Elle a pu déboucher sur des évolutions démocratiques majeures (au Chili), mais a le plus souvent entraîné un durcissement des régimes autoritaires. Nous accordons une place particulière dans ce numéro au cas du Soudan, dont le processus de transition démocratique a été déstabilisé par le renchérissement des produits de base exigé par le programme du FMI, engendrant une crise politique qui a contribué à la confiscation du pouvoir par les militaires ».

La poursuite de la « libéralisation », l'exemple du secteur agricole indien, l'utilisation de la crise sanitaire, la création « des conditions fiscales, juridiques et sociales attractives pour les investisseurs étrangers », la fragilisation du statut des travailleurs et des travailleuses, l'affaiblissement des protections légales des communautés indigènes et la révision à la baisse des normes de protection environnementale sont parmi les points abordés.

« La majorité des contributeurs et contributrices à cet Alternatives Sud relèvent le problème du déni de souveraineté économique que continuent à poser les conditionnalités pour les pays engagés dans des programmes du FMI et de la Banque mondiale ». le terme souveraineté économique me semble discutable, il masque une question : souveraineté pour qui ? le terme souveraineté ne devrait s'appliquer qu'aux citoyen·nes (souveraineté populaire).

François Polet souligne que « les conditionnalités sont de plus en plus « homegrown », soit façonnées par les autorités nationales elles-mêmes ». C'est « le résultat de trente ans de promotion des agents « pro-réformes » dans les appareils politiques et administratifs du Sud par les bailleurs de fonds ».

Il montre aussi que la Banque (Nouvelle banque de développement) et le Fonds monétaire (Arrangement de réserve contingente) des BRICS reproduisent les normes financières de la Banque Mondiale et du FMI « dans une logique « sous-impériale » de construction d'hégémonies régionales alignées sur le capitalisme global ».

Annulation de la conditionnalité, « La conditionnalité étant elle-même le symptôme d'une dépendance financière, sa mise en cause est indissociable d'un questionnement des mécanismes internationaux de l'endettement », annulation des dettes, « Au-delà de la nécessité d'annulation et de restructuration massives de la dette des pays en développement – les programmes d'austérité ne sont tout simplement pas compatibles avec les politiques transformatrices qu'exigent les crises multiples –, il y a urgence à définir un nouveau cadre de coopération multilatérale permettant de financer les objectifs de développement durable, sans plonger les pays récipiendaires dans le surendettement vis-à-vis de créanciers publics ou privés », transition socio-environnementales et révolution fiscale, « Une révolution fiscale globale s'impose dès lors, qui mette un terme à l'évasion, accentue la pression fiscale sur les acteurs financiers, renforce la progressivité de l'impôt dans les régions en développement et relève les contributions publiques des États riches au financement du développement », transferts de richesses, « Les transferts de richesses considérables que suppose la prise en charge partagée des défis mondiaux exigent de passer du paradigme de l'aide au paradigme de l'investissement public mondial, qui demande que chaque pays contribue en fonction de ses moyens au financement de biens publics mondiaux dont la sauvegarde bénéficie à l'ensemble de l'humanité », droit souverain, « Un statut d'ayant-droit qui préserverait le droit souverain des nations de choisir leurs stratégies de développement socioéconomique, mais qui impliquerait la responsabilité d'inscrire celles-ci dans le cadre d'une répartition équitable des efforts liés à l'ajustement environnemental global »…

Sommaire
Éclairages nationaux
The Reality of Aid Network : Conditionnalités de la Banque mondiale aux Philippines et en Indonésie
Dhar Sushovan : Ifi, réformes néolibérales et crise agraire en Inde
Alexandre Freitas, Marcelo Fernandes, Rubia Wegner : La longue histoire des conflits entre l'Argentine et le FMI
Magdi El Gizouli : Soudan : l'orthodoxie néolibérale au détriment de la démocratisation
Alternatives à la conditionnalité ?
Isabel Ortiz, Matthew Cummins : Des alternatives à l'austérité mondiale qui vient
Jayati Ghosh : Intégrer le genre dans les programmes d'allègement de dette
Patrick Bond : Quelles conditionnalités pour la banque des Brics ?
Iolanda Fresnillo : « Echanges de dette » : réelle opportunité ou simple illusion ?

Les conditionnalités imposées par la Banque mondiale tendent « à éroder les souverainetés nationales, démanteler le droit du travail et affaiblir les normes environnementales ». The Reality of Aid Network prend comme exemple les Philippines et l'Indonésie. « Ces conditions ont souvent des effets nocifs sur l'économie des pays en voie de développement : stagnation économique, réduction progressive du soutien de l'Etat à l'agriculture et aux industries nationales, érosion de la souveraineté nationale et pression en faveur de la déréglementation, de la privatisation et de la libéralisation ». Les politiques soutenues par la Banque mondiale visent à construire un « libre marché », « un climat plus favorable aux entreprises », en violation des choix démocratiques des populations, des droits des êtres humains, des contraintes environnementales.

Les auteurs et autrices soulignent, entre autres, la faible part des fonds destinés à la lutte contre le covid-19, les effets de la « libéralisation » du secteur agricole, les atteintes aux droits civiques, la « simplification » de la fiscalité pour les entreprises, les « assouplissements » du droit du travail et des lois de protection de l'environnement, les réglementations « allant à l'encontre des intérêts de la population et des objectifs climatiques », le « drainage des richesses » vers les pays préteurs, la responsabilité de la Banque mondiale qui relève des tribunaux…

Dans les autres articles de la première partie sont abordées les réformes néolibérales et la crise agraire en Inde, les mobilisations paysannes qui ont mis en échec les projets de lois. (en complément possible, les articles publiés sur ce sujet sur le blog) ; les politiques du FMI en Argentine, « cette histoire montre que le FMI a adopté une attitude conflictuelle dès lors que le gouvernement argentin ne s'alignait pas sur sa vision », les réformes dites structurelles, la « conditionnalité », les lettres d'intentions et le « memorendum de politiques économiques et financières », les effets en terme de crise économique et de destruction des droits sociaux et politiques ; l'orthodoxie néolibérale au Soudan, les forces au coeur des soulèvements révolutionnaires, « les travailleur·euses informel·les et les jeunes diplômé·es et étudiant·es radicalisé·es », la certitude presque théologique des dogmes assénés, les exigences du FMI, le risque de famine, le coup d'Etat et la catastrophe humanitaire…

Dans la seconde partie sont abordées les alternatives. Et en premier lieu, « des pistes des recette fiscales ». Rompre avec les politiques austéritaires implique de revenir sur la baisse ou le plafonnement des prestations sociales ou des retraites, la suppression des subventions sur les produits essentiels, la baisse de la masse salariale dans le secteur public, les remises en cause des réglementations du travail, les mesures fiscales régressives, etc.

Isabel Ortiz et Matthew Cummins esquissent huit alternatives de politique budgétaire (augmentation des recettes, élargissement de la couverture de la sécurité sociale, annulation ou restructuration de la dette existante, élimination des flux financiers illicites, réaffectation des dépenses publiques, utilisation des réserves de devises, plaidoyer pour plus d'aide et de transferts internationaux, modification du cadre macro-économique).

« Il faut se débarrasser de la myopie des décisions politiques macroéconomiques et budgétaire des dernières années, pour concevoir des politiques en fonction de leur potentiel à atteindre le plein emploi, à financer une protection sociale universelle et des services publics de qualité et à lutter contre le changement climatique ». Elle et il soulignent la nécessité de « repolitiser la politique budgétaire »

J'ai notamment été intéresse par l'article de Jayati Ghosh « Intégrer le genre dans les programmes d'allègement de la dette ». Je commence par une remarque, prendre en compte le genre ne peut être réduit à prendre en compte les femmes. Les politiques – toujours genrées – ont à la fois des effets de renforcement de la domination masculine (des effets « positifs » sur les hommes) et des effets « négatifs » sur les femmes. Intégrer le prisme du genre implique donc de lutter contre la précarisation de la situation des femmes et contre les privilèges induits pour les hommes (ce qui ne signifie pas, bien évidemment, que tous les hommes bénéficient des mêmes types d'avantages). « Les conditionnalités des programmes d'allègement de la dette extérieure des pays en développement sont généralement aveugles au genre. Or les effets des programmes d'austérité qu'elles imposent contribuent à la précarisation de la situation des femmes dans leurs différents rôles économiques et sociaux. L'attention au genre ne devrait pas se limiter à ces mesures ciblées, mais déterminer la nature même des réformes économiques »

L'autrice aborde, entre autres, les effets de l'absence de perspective de genre, les différents types d'allègement de la dette, « Seule la réduction absolue des intérêts et de la dette totale peut avoir un effet positif sur les pays débiteurs », la nécessité d'une « approche genrée de l'économie » et l'importance d'envisager les femmes dans leurs différents rôles [travailleuse salariée, indépendante, migrante ; travailleuse non rémunérée au sein du ménage et de la communauté ; principale responsable de l'approvisionnement (alimentaire) du ménage ; chargée de la reproduction, à toutes les étapes du cycle de vie ; citoyenne porteuse de droits] – à noter que l'autrice fait silence sur la « non-participation » des hommes aux taches domestiques.

Les politiques soi-disant « neutre du point de vue du genre » reposent et renforcent les divisons sexuelles du travail et des tâches. « La cécité de genre des responsables publics est telle que de nombreuses réactions gouvernementales ont accentué les désavantages socio-économiques des femmes et parfois réduit leur participation publique ». J'ajoute qu'indirectement ou directement ces mesures privilégient les hommes.

« L'augmentation des dépenses publiques doit donc être orientée vers une transformation structurelle des systèmes de production et de consommation en vue de préserver l'environnement, de réduire les émissions de carbone et de s'adapter aux effets du changement climatique ».

Patrick Bond analyse les pratiques des institutions financières des BRICS et la reproduction des conditionnalités néolibérales, « Leur (dys-)fonctionnement trahit la volonté de construire des hégémonies régionales respectueuses du capitalisme global ». En regard des positions de certains gouvernement sur l'invasion de l'Ukraine, l'auteur rappelle que « En plus de constituer un crime de guerre envers les Ukrainiens, l'invasion de Poutine s'avère autodestructrice ».

« Avant de se pencher sur les conditionnalités schizophréniques de la Nouvelle banque de développement – tantôt hostile à un des pays fondateurs, tantôt favorable à toutes sortes de voyous – en prenant le cas de l'Afrique du Sud comme exemple concret, il importe de soulever une question : la Nouvelle banque de développement, tout comme son institution jumelle, l'Arrangement de réserve contingente (Contingent Reserve Arrangement), n'auraient-elles pas dû s'inspirer des mandats initialements données à la Banque mondiale et au FMI ? ». L'auteur revient sur les « craintes » de John Maynard Keynes, la nouvelle idéologie des « deux morveux », les « dix commandements » du Consensus de Washhington, les dettes odieuses…

Patrick Bond aborde, entre autres, le modèle des institutions financières, les politiques de taux d'intérêts, les choix des monnaies, le processus d'imitation, la reproduction de la conditionnalité des banques multilatérales « à quelques distorsions près », l'agenda néo-conservateur, les puissances sous-impérialistes et leur logique d'alignement sur « la logique du capitalisme global », la question de la propriété intellectuelle sur les vaccins contre le covid, le principe « sacré de la propriété financière »…

Le dernier article concerne les « échanges de dettes ». L'autrice aborde la suspension unilatérale du paiement de la dette, la répudiation de la dette, les ressources supplémentaires nécessaires aux pays du Sud, les illusions autour de l'échange de dettes en particulier de dettes « illégitimes » ou « odieuses »…
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