Portalis père du Code Civil

De Jean Etienne Marie Portalis (1746 – 1807) avocat, jurisconsulte et membre éminent du Conseil d'Etat, on nous annonce qu'il fut le « père » du Code civil de Napoléon …

Sans oublier que ce grand bourgeois provençal, catholique et monarchiste se refusait à émigrer mais fut exilé par les révolutionnaires. Il avait composé en 1799 un essai philosophique intitulé « de l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIème siècle» publié en 1820. Lucide, donc ...

Portalis devrait être donné en exemple à tous les hauts fonctionnaires. Avocat pendant 25 ans à Aix, fils d'un professeur de droit canon, il fut autant juriste que législateur, diplomate et philosophe.

Selon lui : « Un nouveau législateur ne doit jamais perdre de vue que son autorité n'est proprement qu'un mandat, qu'elle a été établie par les hommes pour les hommes, et que par conséquent, il est comptable de l'exercice qu'il en fait à la Nation qui l'a expressément ou tacitement reconnu pour chef ».

C'est Cambacérès qui fait appel à lui, ainsi qu'à Siméon et Pastoret en 1795. Son travail est considérable, il y perdit la vue précocement mais il apprenait ses exposés et discours par coeur, et mourut d'épuisement à seulement 61 ans, se consacrant entièrement à la tâche de réunir sous un même document ce qui deviendra le Code civil des Français, puis à la négociation fort complexe du Concordat.

L'objectif est de soumettre tous les citoyens à une même loi, remettre de l'ordre dans la multiplicité des compilations législatives, composer avec les coutumes provinciales, les arrêts des parlements et les lois révolutionnaires, les ordonnances de l'Ancien Régime non abrogées. Finalement, un chantier mené relativement rapidement puisque le Code est promulgué en 1804.

Attaché au principe monarchique, il fut arrêté en 1793, contraint à l'exil jusqu'en 1799 mais fut autorisé à rentrer en France en 1800. Conseiller d'Etat à la section de la législation, il est bientôt chargé de tout ce qui concerne les Cultes. En plus de l'élaboration du Code Civil, il participe à la rédaction du Concordat, rédige le projet de loi créant la Légion d'honneur.

En lisant cette biographie, je mesure l'influence de ce grand juriste loyal et intègre, qui a consacré six années de sa vie à la reconstruction, la réconciliation – réunion des clergés de France partagés entre « jureurs » et « réfractaires » - l'organisation et l'administration des trois religions des Français : la religion catholique qui est celle de la grande majorité, mais aussi les églises protestantes et le culte juif, toujours en plein accord avec Napoléon qu'il considérait comme « l'homme qui a sauvé la France ».

Face aux menaces de révolution en faveur des Bourbons financée par l'Angleterre et aux attentats de Cadoudal, les assemblées législatives décident du consulat à vie de Napoléon et l'hérédité dans sa famille Bonaparte. Portalis prépare le Sénatus-consulte sur l'établissement de l'Empire permettant de pérenniser les bénéfices du gouvernement consulaire. Un plébiscite largement ratifié par les électeurs.

On imagine mal aujourd'hui les affres des négociations avec les assemblées et avec la Pape … et l'ambiance violente de ces années du début du XIXème siècle : la plus grande extension de la France conquérante, les guerres incessantes, les nécessités de la conscription …

Au moins, Portalis n'aura connu Napoléon que dans sa plus grande gloire, il laisse une oeuvre législative considérable, celle d'un catholique patriote, authentique fils des Lumières.


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