Pour Dominique Rousseau, éminent constitutionnaliste, la démocratie est à réinventer ou plutôt à dépasser, car « la démocratie n’est nulle part si le mot est partout ». Nous pourrions dire la même chose de la République et de ses valeurs. On parle beaucoup des devises républicaines « liberté », « égalité », « fraternité », mais nous ne les vivons pas. Les institutions ne les vivent pas. Or, pour l’auteur, la démocratie est avant tout une idée-force qu’il faut faire vivre. Mais cette idée-force est prise en tenaille par deux autres idées: la représentation et le marché.
Pour dépasser cette démocratie engluée dans la tyrannie de la représentation et la voracité du capitalisme, il souhaite passer d’une démocratie représentative (forme démocratique qui s’arrête au suffrage universel et fait du citoyen un consommateur d’élections) à une démocratie continue reposant sur des institutions réformées (comme le Conseil constitutionnel), des institutions crées (comme la création des Assemblées locales délibératives, des Conventions de citoyens) et des institutions supprimées (comme la suppression du ministère de la justice et l’Ecole nationale de la magistrature). Avec ce nouveau cadre démocratique, Dominique Rousseau souhaite redonner du sens à la première partie, trop souvent oubliée, de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen:« La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. »
Il faut espérer que ses propositions aux vertus revigorantes soient écoutées par nos politiques trop préoccupés, pour le moment, par la vertu des intérêts particuliers.
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La démocratie continue ne propose pas d’établir une société sans Etat. Elle critique celui, fermé et sûr de lui, de la démocratie représentative et lui oppose un Etat où l’institutionnalisation d’un contrôle continu des citoyens sur les agents publics rend possible un exercice du pouvoir attentif à et respectueux de la société (...)
Pour que l’Assemblée nationale (re)devienne le lieu de débat politique, le lieu de la construction et la mise en forme de la volonté générale, elle doit (re)devenir la chambre où se répercute le pluralisme politique des espaces civil et public. Et le seul instrument possible de cette transformation démocratique est l’élection des députés selon le mode de la représentation proportionnelle.
Reconnectée par le scrutin proportionnel à la diversité politique de la société qui pourra ainsi s’y reconnaître, l’Assemblée nationale retrouvera la confiance des citoyens et avec elle la légitimité et l’autorité nécessaires à son positionnement au centre de l’espace politique.
Les élus ne se sentent plus engagés par le contrat de représentation passé avec les citoyens au moment de sa fabrication électorale, les représentés ne se sentent plus tenus par le vouloir des représentants au moment où ils gouvernent: l’autisme constitutionnel guette.
Agir sur le temps par le droit passe par la reconnaissance constitutionnelle du « lanceur d’alerte éthique ». La logique du temps conduit les institutions à créer leur propre orbite et à y rester; la logique des lanceurs d’alerte éthique est de les ramener sur terre
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Au programme :
Édito de Patrick - Retraites : le Conseil constitutionnel, dernier recours ?
Invité : Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'école de Droit de la Sorbonne
• le Conseil constitutionnel peut-il mettre la réforme sur pause ?
• Quelles sont les chances du Référendum d'Initiative Partagée ?
• Retraites : l'avenir de la réforme entre les mains des sages
Invité : Thierry Vincent, journaliste d'investigation et spécialiste des radicalités politiques
• Retraites : une contestation de plus en plus radicale ?
• Black blocs : inévitables et incontrôlables ?
La story - Nashville : l'enfer dans une école primaire
Le 5/5 :
• Écosse : un nouveau Premier Ministre indépendant
• Gwyneth Paltrow à la barre
• La fin des tickets de caisse repoussée
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